Qui paie les soins palliatifs?

L'un des objectifs de palliative.ch et de la Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010-2012 de la Confédération et des cantons est : toutes les personnes gravement malades et en fin de vie en Suisse bénéficient de soins palliatifs adaptés à leur situation – indépendamment de leur âge, de leur maladie, de leur origine et de leurs moyens financiers. Et cela, que ce soit au sein d’un hôpital, d’un établissement médico-social, d’un hospice ou même à domicile. La garantie des soins est du ressort des cantons.
 
Dans le cadre de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), les soins palliatifs ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. La prise en charge des coûts est donc régie par les principes généraux de la LAMal (art. 25) : l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles.

Les prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) qui s’appliquent dans le cadre des soins palliatifs sont les suivantes :
 

• Examens, traitements et soins effectués à domicile, en ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social par :
  • des médecins
  • des chiropraticien·ne·s
  • les personnes qui fournissent des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin (soins, physiothérapie, ergothérapie, etc.)
• Analyses médicales ou prescrites par des chiropraticien·ne·s, médicaments ainsi que moyens et outils nécessaires à l’examen et au traitement.
• Séjour à l’hôpital
• Prestations des pharmacien·ne·s lors de la remise de médicaments prescrits.